Arrêté du 15 octobre 1999 prolongeant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESA9923615A

Texte n°1

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1999, la convention de prolongation du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé dans l'agglomération angevine, est approuvée.