Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI0000134A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, M. Bagnolet (Pascal) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Millat (Jean-François).