Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

NOR : ECOI0000133A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 février 2000, est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

    b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :

    M. Brunet (Jacques) (Société nationale des poudres et explosifs), en remplacement de M. Chereau (Pierre).