Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu la loi du 29 avril 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 29 juin 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 29 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Jean-Philippe Douin