Arrêté du 3 décembre 1999 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : INTB9900615A

Texte n°27

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Transalpes » est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000.