Arrêté du 22 décembre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRM9902753Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, au sommaire et page 19532, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... zone CIEM VII. », lire « ... zone CIEM VII e. », 2e colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... en zone CIEM VII est réputé épuisé. », lire : « ... en zone CIEM VII e est réputé épuisé. »

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 21,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 132,3 Mo