Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 novembre 1999, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre :

    Du Conseil d'Etat :

    Mme Jodeau-Grymbert (Martine) ;

    De la Cour de cassation :

    Mme Ferrari (Isabelle) ;

    De la Cour des comptes :

    Mme Dayries (Michèle) ;

    Des organisations nationales de consommateurs :

    M. Avril (Eric) ;

    M. Garcia-Bardina (Georges) ;

    M. Raux (Bertrand) ;

    Des organisations nationales de professionnels :

    Mlle Auzou (Dominique) ;

    Mme Mahe (Christiane) ;

    M. de Gouvion de Saint-Cyr (Audouin) ;

    Des personnalités qualifiées :

    M. Viellard (Henri) ;

    M. Petit (Dominique) ;

    M. Croisy (Alain) ;

    M. Moignard (Jacques) ;

    M. Davideau (Alain).