Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Rouen.

Président suppléant :

M. Fontaine (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen.