Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, Mlle Leloup (Elisabeth, Marie-Claire) est nommée notaire à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de M. Huchet (Bruno, Jacques, Georges), démissionnaire.