Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 septembre 1999, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial situé à Issy-les-Moulineaux et cadastré section AH nos 49 et 50 d'une superficie totale de 6 763 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00308 à la rubrique Enseignement du second degré.