Arrêté du 1er octobre 1999 portant composition de la Commission centrale de sécurité

Version initiale

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-29,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :

    Pour représenter le ministre chargé de l'équipement :

    - le sous-directeur chargé de la qualité de la construction (direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction) ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé de l'éducation nationale :

    - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé de la culture :

    - le responsable de la mission sécurité à la direction des musées de France ;

    Pour représenter le ministre chargé de l'environnement :

    - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :

    - le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé du commerce :

    - le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé de la santé :

    - le sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers (direction des hôpitaux) ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé du travail :

    - le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail) ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

    - le directeur des sports ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre chargé du tourisme :

    - le sous-directeur des politiques touristiques (direction du tourisme) ou son représentant ;

    Pour représenter le ministre de l'intérieur :

    - le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, en qualité de président ;

    - le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

    - Mme Dumoulin (Maryse), chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou M. Stéphan (Pierre), suppléant ;

    - colonel Grenier (Pierre), directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou lieutenant-colonel Bazir (Gilles), suppléant.

    Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :

    - le préfet de Paris ou son représentant ;

    - le préfet de police ou son représentant ;

    - le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

    - l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;

    - le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

    - le directeur de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ;

    - le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.

  • Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans, membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :

    - M. Fontenaist (Bruno), préfet de région ;

    - M. Guinot-Delery (Pierre), préfet délégué à la sécurité et à la défense ;

    - M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;

    - M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;

    - M. Mayaud (Gérard), vice-président du conseil général de l'Indre ;

    - M. Longchambon (François), vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;

    - M. Buchin (Thierry), de l'Union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléante ;

    - M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;

    - M. Lemoine (Jacques) président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre), suppléants ;

    - M. Saby (Noël), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M. Espagne (Jean-Pierre), suppléant ;

    - M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;

    - M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;

    - M. le lieutenant-colonel Marescq (Jean-Luc), de l'Institut national d'étude de la sécurité civile.

  • Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :

    - le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;

    - le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

    - le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.

    Pour représenter les exploitants des établissements :

    - M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;

    - M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;

    - M. Huchard (Gilles), de la Fédération du commerce de centre-ville ;

    - M. Denis (Alain) ou M. Dor (Jean-Louis), du Groupement national des hypermarchés.

    Pour représenter le personnel des établissements :

    - Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;

    - M. Metayer (Yann), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;

    - M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;

    - M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail.

  • Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article R. 123-33 du code de la construction et de l'habitation, la Commission centrale de sécurité peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée pour sa compétence.

  • Art. 5. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

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