Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories A, B, C et D :

MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

b) Dans les catégories A, B et C :

AIF Service, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 78008 Limoges Cedex ;

c) Dans les catégories C et D :

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

d) Dans la catégorie A :

DANTEC, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

e) Dans la catégorie D :

LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de L'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.

Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories A et B :

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

b) Dans les catégories B et D :

APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

c) Dans la catégorie B :

LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de L'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.

Art. 3. - Les agréments en cours de l'APAVE normande et de l'APAVE Nord-Picardie pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pris par arrêté du 28 décembre 1998 sont transférés à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2001 à l'organisme suivant :

Dans la catégorie C :

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 6 janvier 1998 et du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.