Art. 1er. - L'agrément en cours de l'APAVE de l'Ouest pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pris par arrêté du 28 décembre 1998 est transféré, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2001, à l'organisme suivant :

CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille.

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 6 janvier 1998 et du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.