Décret du 27 septembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC9900223D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Bernard Gravet est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,2 Mo