Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Chemin (Emmanuel, Jean, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel), démissionnaire.