Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseillère à la cour d'appel de Paris :

Mme Denise Dessoly, épouse Nerondat, à compter du 19 juin 1999 ;

Conseillers à la cour d'appel de Paris :

M. Guy Pietri, à compter du 20 juin 1999 ;

M. Michel Debary, à compter du 28 août 1999 ;

Conseiller à la cour d'appel de Versailles :

M. Baptiste Leseigneur, à compter du 10 octobre 1999 ;

Juge au tribunal de grande instance de Montpellier :

Mme Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina, à compter du 19 juin 1999 ;

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes :

M. Marcel Vinatier, à compter du 14 août 1999.