Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air France ;

Vu les demandes présentées par la société Air France ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 26 mai 1999 et 30 juin 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • De/vers les Antilles, la Guyane

    Fort-de-France-Miami.

    Pointe-à-Pitre-Miami.

    Cayenne-Miami.

    Fort-de-France-Caracas.

    Pointe-à-Pitre-Caracas.

    Fort-de-France-Saint-Domingue.

    Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.

    Cayenne-Saint-Domingue.

    Fort-de-France-La Havane.

    Pointe-à-Pitre-La Havane.

    Cayenne-La Havane.

    Fort-de-France-Port-au-Prince.

    Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.

    Cayenne-Port-au-Prince.

    Fort-de-France-Paramaribo.

    Pointe-à-Pitre-Paramaribo.

    Cayenne-Paramaribo.

  • De/vers la Polynésie française

    Papeete-Los Angeles-Paris.

  • De/vers la Nouvelle-Calédonie

    Nouméa-Tokyo.

  • De/vers la Réunion

    Réunion-Antananarivo.

    Réunion-Maurice.

  • A N N E X E I I

    LIGNES REGULIERES DE COURRIER ET DE FRET

  • De/vers la France métropolitaine

    France métropolitaine-Bangalore.

    Paris-Dar es Salaam.

    Paris-Entebbe.

  • De/vers les Antilles et la Guyane

    Fort-de-France-Bogota.

    Pointe-à-Pitre-Bogota.

    Cayenne-Bogota.

  • De/vers la Réunion

    Réunion-Nairobi.

    Réunion-Djibouti.

  • A N N E X E I

    LIGNES REGULIERES DE PASSAGERS,

    DE COURRIER ET DE FRET

    1. Lignes entre la métropole et les territoires d'outre-mer

    France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie ;

    France métropolitaine-Polynésie française.

    2. Lignes internationales extracommunautaires

    De/vers la France métropolitaine

    Afrique du Sud : Paris-Johannesburg, Paris-Le Cap.

    Algérie : Paris-Alger, Paris-Constantine, Paris-Oran, Marseille-Alger.

    Angola : Paris-Luanda.

    Antigua : Paris-Antigua.

    Antilles néerlandaises : Paris-Saint-Martin (Juliana).

    Arabie Saoudite : Paris-Dhahran, Paris-Djedda, Paris-Riyad.

    Argentine : Paris-Buenos Aires.

    Australie : Paris-Sydney.

    Bahrein : Paris-Bahrein.

    Bénin : Paris-Cotonou.

    Brésil : Paris-Belo Horizonte, Paris-Brasilia, Paris-Curitiba, Paris-Fortaleza, Paris-Porto Alegre, Paris-Recife, Paris-Rio de Janeiro, Paris-Salvador de Bahia, Paris-Sao Paulo.

    Bulgarie : Paris-Sofia.

    Burkina Faso : Paris-Ouagadougou.

    Cambodge : Paris-Phnom Penh, Paris-Siem Reap.

    Cameroun : Paris-Douala, Paris-Yaoundé.

    Canada : Paris-Montréal, Paris-Toronto.

    Paris-Chili : Paris-Santiago.

    Colombie : Paris-Bogota.

    Congo : Paris-Brazzaville, Paris-Pointe-Noire.

    Corée du Sud : Paris-Séoul.

    Côte d'Ivoire : Paris-Abidjan.

    Croatie : Paris-Split, Paris-Zagreb.

    Cuba : Paris-La Havane.

    Djibouti : Paris-Djibouti.

    Egypte : Paris-Le Caire.

    Emirats : Paris-Abu Dhabi, Paris-Dubai.

    Equateur : Paris-Quito.

    Etats-Unis : Nice-New York, Paris-Akron-Canton (Ohio), Paris-Albany (New York), Paris-Albuquerque, Paris-Anchorage, Paris-Appleton (Wisconsin), Paris-Atlanta, Paris-Augusta (Géorgie), Paris-Austin, Paris-Baltimore (Maryland), Paris-Baton Rouge (Louisiane), Paris-Birmingham (Alabama), Paris-Boston, Paris-Buffalo, Paris-Burlington (Vermont), Paris-Cedar Rapids (Iowa), Paris-Charlotte, Paris-Charleston (Caroline du Sud), Paris-Charleston (Virginie Occidentale), Paris-Chicago, Paris-Cincinnati, Paris-Cleveland, Paris-Colombia (Caroline du Sud), Paris-Columbus, Paris-Corpus Christi (Texas), Paris-Dallas, Paris-Dayton (Ohio), Paris-Daytona Beach (Floride), Paris-Denver, Paris-Des Moines (Iowa), Paris-Detroit, Paris-El Paso (Texas), Paris-Fort Lauderdale (Floride), Paris-Fort Myers, Paris-Fort Wayne (Indiana), Paris-Grand Rapids (Michigan), Paris-Greensboro, Paris-Greenville-Spartanburg, Paris-Harrisburg (Pennsylvanie), Paris-Harford (Connecticut), Paris-Honolulu (Hawaii), Paris-Houston, Paris-Huntsville (Alabama), Paris-Indianapolis, Paris-Jackson (Mississippi), Paris-Jacksonville, Paris-Kalamazoo (Michigan), Paris-Kansas City, Paris-Knoxville (Tennessee), Paris-Lafayette (Louisiane), Paris-Laredo (Texas), Paris-Las Vegas, Paris-Lexington (Kentucky), Paris-Little Rock (Arkansas), Paris-Los Angeles, Paris-Louisville (Kentucky), Paris-Madison (Wisconsin), Paris-McAllen (Texas), Paris-Memphis, Paris-Miami, Paris-Milwaukee, Paris-Minneapolis, Paris-Mobile (Alabama), Paris-Montgomery (Alabama), Paris-Nashville, Paris-New Orleans, Paris-New York, Paris-Norfolk, Paris-Oklahoma City (Oklahoma), Paris-Omaha (Nebraska), Paris-Orlando, Paris-Pensacola (Floride), Paris-Philadelphie, Paris-Phoenix, Paris-Pittsburgh, Paris-Portland, Paris-Providence (Rhode Island), Paris-Raleigh Durham, Paris-Richmond (Virginie), Paris-Roanoke (Virginie), Paris-Rochester, Paris-Saint Louis, Paris-Salt Lake City, Paris-San Antonio, Paris-San Diego, Paris-San Francisco, Paris-Santa Ana (Californie), Paris-Sarasota/Bradenton (Floride), Paris-Savannah (Géorgie), Paris-Seattle, Paris-Shreveport (Louisiane), Paris-South Bend (Indiana), Paris-Syracuse, Paris-Tallahassee (Floride), Paris-Tampa, Paris-Toledo (Ohio), Paris-Tucson (Arizona), Paris-Tulsa (Oklahoma), Paris-Washington, Paris-West Palm Beach (Floride), Paris-Wichita (Kansas).

    Gabon : Paris-Libreville.

    Guinée : Paris-Conakry.

    Haïti : Paris-Port-au-Prince.

    Hongkong : Paris-Hongkong.

    Hongrie : Paris-Budapest.

    Inde : Paris-Bombay, Paris-Delhi, Paris-Madras.

    Indonésie : Paris-Djarkarta.

    Irak : Paris-Bagdad.

    Iran : Paris-Téhéran.

    Israël : Paris-Tel-Aviv.

    Japon : Paris-Nagoya, Paris-Osaka, Paris-Tokyo.

    Jordanie : Paris-Amman.

    Kenya : Paris-Nairobi.

    Koweït : Paris-Koweït.

    Liban : Paris-Beyrouth.

    Libye : Paris-Benghazi, Paris-Tripoli.

    Madagascar : Paris-Antananarivo.

    Malaisie : Paris-Kuala Lumpur.

    Mali : Paris-Bamako.

    Maroc : Paris-Agadir, Bordeaux-Casablanca, Lyon-Casablanca, Marseille-Casablanca, Nice-Casablanca, Paris-Casablanca, Strasbourg-Casablanca, Toulouse-Casablanca, Paris-Marrakech, Marseille-Oujda, Paris-Oujda, Paris-Rabat.

    Maurice : Paris-Maurice.

    Mauritanie : Paris-Nouakchott.

    Mexique : Paris-Cancun, Paris-Mexico.

    Mozambique : Paris-Maputo.

    Niger : Paris-Niamey.

    Nigeria : Paris-Lagos, Paris-Port-Harcourt.

    Pakistan : Paris-Karachi.

    Pérou : Paris-Lima.

    Philippines : Paris-Manille.

    Pologne : Paris-Cravovie, Lyon-Varsovie, Nice-Varsovie, Paris-Varsovie.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

D. Bénadon