Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980227A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des industries diverses :

    Suppléant : M. Dazin (Jean), en remplacement de M. Oria (Claude).