Arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900307A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club des chiens guides d'aveugles des Flandres », dont le siège est à Wasquehal (Nord), qui s'intitulera désormais « Chiens guides d'aveugles, centres Paul-Corteville ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.