Arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9901073A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :

  • Préparateurs en pharmacie civils de classe normale

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 145 du 25/06/1999 page 9306 à 9307

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  • Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 145 du 25/06/1999 page 9306 à 9307

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  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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