Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998

Arrondissement de Soissons

Canton de Vic-sur-Aisne :

Commune de Pernant.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Reillanne :

Commune de Reillanne.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Forcalquier

Cantons de Manosque :

Commune de Manosque.

Canton de Manosque-Sud-Ouest :

Commune de Pierrevert.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Commune d'Artigat.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Couiza :

Commune de Rennes-les-Bains.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Ruelle :

Commune de Magnac-sur-Touvre.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de Fléac.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet-en-Berry :

Commune d'Ids-Saint-Roch.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet-en-Berry :

Commune de Saint-Pierre-les-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Mehun-sur-Yèvre :

Commune de Foëcy.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet-en-Berry :

Commune du Châtelet.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nontron

Canton de Champagnac-Belair :

Communes de Cantillac, La Chapelle-Montmoreau.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Commune de Saint-Julien-de-Bourdeilles.

Canton de Neuvic-sur-l'Isle :

Commune de Beauronne.

Canton de Verteillac :

Commune de Saint-Martial-Viveyrol.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Eymet :

Commune de Saint-Julien-d'Eymet.

Canton d'Issigeac :

Commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.

Canton de Vélines :

Commune de Saint-Michel-de-Montaigne.

Arrondissement de Périgueux

Canton d'Excideuil :

Commune d'Excideuil.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Commune de Négrondes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Commune de Saint-Géraud-de-Corps.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Sigoulès :

Commune de Rouffignac-de-Sigoulès.

Canton de Vélines :

Commune de Port-Sainte-Foy-et-Poncapt.

Canton de Villamblard :

Commune de Montagnac-la-Crempse.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Thenon :

Commune de Sainte-Orse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Neuvic-sur-l'Isle :

Commune de Saint-Germain-du-Salembre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Sainte-Alvère :

Commune de Limeuil.

Arrondissement de Nontron

Canton de Mareuil-sur-Belle :

Commune de Mareuil.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Tourtoirac.

Canton de Mussidan :

Communes de Mussidan, Saint-Louis-en-l'Isle.

Canton de Montpon-Ménestérol :

Commune de Saint-Martial-d'Artenset.

Canton de Périgueux-Nord-Est :

Commune de Trélissac.

Canton de Saint-Astier :

Commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.

Canton de Vergt :

Commune de Creyssensac-et-Pissot.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Besançon

Canton d'Audeux :

Communes de Ruffey-le-Château, Emagny.

Canton de Marchaux :

Commune de Moncey.

Canton d'Ornans :

Commune de Saules.

Canton de Pierrefontaine-les-Varans :

Commune de Laviron.

Canton de Rougemont :

Commune de Bonnal.

Canton de Roulans :

Commune d'Ougney-Douvot.

Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :

Commune d'Orsans.

Arrondissement de Montbéliard

Canton de Clerval :

Commune de Chaux-lès-Clerval.

Canton d'Hérimoncourt :

Commune de Seloncourt.

Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :

Commune de Mancenans.

Canton de Pont-de-Roide :

Communes de Berche, Colombier-Fontaine, Péseux.

Canton de Valentigney :

Commune de Valentigney.

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Levier :

Commune d'Arc-sous-Montenot.

Canton de Morteau :

Commune des Gras.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998

Arrondissement de Bernay

Canton de Pont-Audemer :

Communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.

DEPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Mamert-du-Gard :

Commune de Clarensac.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune de Bretx.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Communes de Ciadoux, Lunax, Saman.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Rouède.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 9 :

Commune de Ramonville-Saint-Agne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Lasserre.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Cox.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Cambernard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Saint-Rustice.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvement de terrain du 29 novembre 1997

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Baurech.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Loupes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de La Brède :

Commune de Cadaujac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Gradignan :

Commune de Canéjan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Podensac :

Commune de Budos.

Arrondissement de Libourne

Canton de Lussac :

Commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Saint-Macaire :

Commune de Saint-Laurent-du-Bois.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Gaultier :

Commune de Thenay.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune d'Orville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châteauroux-Est :

Commune de Montierchaume.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Poulaines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune d'Ardentes.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Montbrison

Canton de Boën-sur-Lignon :

Commune de Saint-Etienne-le-Molard.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune du Bardon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Briare :

Commune de Briare.

Canton de Châteaurenard :

Commune de Châteaurenard.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :

Commune de Beaugency.

Canton de Jargeau :

Commune de Vienne-en-Val.

Canton de La Ferté-Saint-Aubin :

Commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Canton de Patay :

Commune de Saint-Sigismond.

Canton de Saint-Jean-de-Braye :

Communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Pithiviers :

Commune de Chilleurs-aux-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châteaurenard :

Commune de La Selle-en-Hermoy.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Fumel :

Commune de Condezaygues.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Puymirol :

Commune de Grayssas.

Arrondissement de Nérac

Canton de Mézin :

Commune de Réaup-Lisse.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998

Arrondissement d'Avranches

Canton de Brécey :

Commune de Cuves.

Canton de La Haye-Pesnel :

Commune de Beauchamps.

Canton d'Isigny-le-Buat :

Communes d'Isigny-le-Buat, Montgothier.

Arrondissement de Saint-Lô

Canton de Villedieu-les-Poêles :

Communes de Champrepus, Villedieu-les-Poêles.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy :

Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Rurange-lès-Thionville.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 1996

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Montsauche :

Commune de Saint-Agnan.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Saint-Benin-d'Azy :

Commune de Saint-Firmin.

DEPARTEMENT DU NORD

Effondrement de terrain du 30 novembre 1998

Arrondissement de Cambrai

Cantons de Cambrai :

Commune de Cambrai.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Steenvoorde :

Commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Merville :

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hazebrouck-Nord :

Commune de Blaringhem.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Wormhout :

Commune de Wormhout.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Beaumont :

Commune de Beaumont.

Canton de Gerzat :

Commune de Gerzat.

Canton de Royat :

Commune de Royat.

Canton de Vertaizon :

Commune de Vassel.

Canton de Veyre-Monton :

Commune de La Sauvetat.

Arrondissement d'Issoire

Canton d'Issoire :

Communes d'Aulhat-Saint-Privat, Flat, Orbeil, Saint-Babel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Beaumont :

Commune de Ceyrat.

Arrondissement d'Issoire

Canton de Saint-Germain-Lembron :

Commune de Saint-Germain-Lembron.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Veyre-Monton :

Commune du Cendre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Pont-du-Château :

Commune de Dallet.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vic-le-Comte :

Communes de Mirefleurs, La Roche-Noire.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton d'Ennezat :

Commune d'Ennezat.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Saint-Pierre-d'Irube :

Commune de Mouguerre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Saint-Pierre-d'Irube :

Commune de Saint-Pierre-d'Irube.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune d'Osmets.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Provins

Canton de La Ferté-Gaucher :

Commune de Saint-Martin-des-Champs.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Condé-Sainte-Libiaire.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Torcy :

Commune de Ferrières-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune du Plessis-Feu-Aussoux.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Chanteloup-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Lésigny.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Lagny-sur-Marne :

Commune de Lagny-sur-Marne.

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Sud :

Commune de Livry-sur-Seine.

Canton de Roissy-en-Brie :

Communes d'Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Nord :

Commune de Rubelles.

Canton de Mormant :

Commune de Saint-Ouen-en-Brie.

Arrondissement de Provins

Canton de Donnemarie-Dontilly :

Commune de Savins.

Canton de Provins :

Commune de Chenoise.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Cantons de Melun :

Commune de Melun.

Canton de Savigny-le-Temple :

Commune de Savigny-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Chartrettes.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Torcy :

Commune de Croissy-Beaubourg.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Commune de Perdreauville.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Meulan :

Commune de Meulan.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Lévis-Saint-Nom.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Poissy-Nord :

Commune de Médan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :

Commune de Lafitte.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montpezat-de-Quercy :

Commune de Puylaroque.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières :

Commune de Puycornet.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières :

Commune de Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Caussade.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 17 et 18 janvier 1999

Arrondissement de Toulon

Cantons de Toulon :

Commune de Toulon.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton de Cachan :

Commune de Cachan.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d'Ormesson-sur-Marne :

Commune de Noiseau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Nogent-sur-Marne :

Commune de Nogent-sur-Marne.