Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS9921826A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

    En tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

    Titulaire : M. Moise-Mijon (Michel), en remplacement de M. Probst (Jean-Paul) ;

    Suppléant : M. Patte (Didier), en remplacement de M. Moise-Mijon (Michel), nommé titulaire.

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