Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999 :

M. Saint-Paul (Christian, Claude, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Vincent Matyja et Eric Perinelli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne) ;

Le retrait de M. Matyja (Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société Daniel Grouas, Vincent Matyja et Eric Perinelli, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Daniel Grouas, Vincent Matyja et Eric Perinelli, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Grouas, Eric Perinelli et Christian Saint-Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».