Arrêté du 4 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920352A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999 :

    M. Madelin (Jean-Baptiste) est nommé notaire à la résidence de Montdidier (Somme), en remplacement de M. Cotu (Marcel, Fernand, Fulgence), démissionnaire ;

    Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Madelin (Jean-Baptiste) à la résidence de Montdidier (Somme) par le présent arrêté.