Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0123982A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Service de prévention spécialisé de Bègles (SPSB)

    (33130 Bègles)

    Accord collectif d'entreprise du 16 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association départementale d'insertion (ADI)

    (43000 Le Puy-en-Velay)

    Accord d'entreprise du 13 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association d'entraide pour les personnes handicapées

    (45000 Orléans)

    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association SSIAD La Visitation

    (59360 Le Cateau-Cambrésis)

    Note du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association ADMR soins infirmiers à domicile

    de Wormhout et Cassel (59726 Wormhout)

    Accord du 21 juin 2001 et avenant no 1 du 20 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association familiale des Papillons Blancs de Denain

    et environs (59220 Denain)

    Avenant no 2 du 23 avril 2001 à l'accord du 17 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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