Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0123990A

Texte n°7

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;

Vu l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;

Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

    « Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend également trois membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :

    - un suppléant membre ou ancien membre de l'enseignement supérieur ;

    - un suppléant fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ;

    - un suppléant agent de direction ou agent comptable des organismes de sécurité sociale. »

  • Art. 2. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P.-L. Bras

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

E. Rance

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