Arrêté du 31 mai 1999 portant autorisation du 86e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 1999

Version INITIALE

NOR : INTD9900270A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 6 novembre 1998 par la Société du tour de France, dont le siège est 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 86e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera, à partir du samedi 3 juillet 1999, du Puy-du-Fou (Vendée) pour une arrivée à Paris le dimanche 25 juillet 1999 ;

Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société du tour de France no 99-18031 en date du 1er janvier 1999 auprès de Goupille assurances, 14370 Mery-Corbon et du 29 janvier 1999 auprès du groupe Acy Grimaldi Mestre, 75009 Paris ;

Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Loire, de Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, de la Vendée, de la Vienne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et du préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le 86e tour de France cycliste, organisé par la Société du tour de France, est autorisé à se dérouler du 3 juillet 1999 au 25 juillet 1999 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Loire, de Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, de la Vendée, de la Vienne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Paris.

  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.

  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du tour de France prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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