Décret du 2 juin 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900116D

  • Par décret en date du 2 juin 1999 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective en Midi-Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne) ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.