Arrêtés du 4 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920281A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Cornille (Grégoire, Eugène, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Cornille (Philippe, Marcel, Edouard), démissionnaire.