Décret du 21 novembre 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 3 janvier 2002.