Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, al. b) :

A compter du 1er octobre 2001

Mme Tizon (Joëlle), épouse de Franca, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 13 janvier 2002

Mme Boge (Sylvie), épouse Scuccimarra, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour convenances personnelles (art. 44, al. b) :

A compter du 1er décembre 2001

M. Fenech (Georges), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.