Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français :

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

En qualité de membre titulaire : M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil, en remplacement de M. Picard (Guy).

En qualité de membre suppléant : M. Dauphin (Gérard), administrateur civil, en remplacement de M. Perpere (Paul).