Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9900433A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1999, M. Philip (Franck), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Melquiond (Jeannot), admis à faire valoir ses droits à la retraite.