Arrêté du 28 mai 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103017A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Perpignan-Ouest, en résidence à Perpignan, est transféré à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). Le poste est dénommé « trésorerie de Saint-Estève ».

  • Art. 2. - Le siège de la trésorerie de Perpignan-Est, en résidence à Perpignan, est transféré à Cabestany (Pyrénées-Orientales). Le poste est dénommé « trésorerie de Cabestany ».

  • Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Laurent Fabius

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