Art. 1er. - Il est créé un observatoire national chargé de recenser et d'analyser les installations qui interviennent en agriculture sans le recours aux aides publiques existant à cet effet.

Art. 2. - L'observatoire est présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

Art. 3. - L'observatoire comprend un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application du décret du 28 février 1990 susvisé.

Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant, un président d'une des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles désigné par elles, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ou son représentant et le directeur de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ou son représentant participent aux travaux de l'observatoire en qualité d'expert.

Art. 4. - L'observatoire national est chargé de conduire des études, recherches et expertises, d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques, de produire et de diffuser des documents et référentiels technico-économiques.

Il peut délivrer des avis et faire des propositions relatives à l'évolution de la réglementation en matière d'installation au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Il exerce une mission d'animation, d'assistance et de conseil auprès des services du ministère. Il peut organiser des échanges d'expériences avec d'autres partenaires de l'installation.

Art. 5. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.