Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800288A

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 1999 :

    M. Tallec (Jean-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

    A la même date, l'intéressé est placé en position de détachement auprès du département de la Loire pour exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.