Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1999, M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Kermy (Gérard, Jacques, Alphonse, Edouard), démissionnaire.