Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999 :

M. Spenle (Raymond, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Raymond Spenle et Bettina Frering, notaires associés, dissoute à la suite de la nomination de Mlle Frering (Bettina, Léa, Isabelle) à la résidence de Drulingen (Bas-Rhin), par arrêté en date du 16 juillet 1998 du garde des sceaux, ministre de la justice.