Décret du 30 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900072D

  • Par décret en date du 30 mars 1999, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale culture et bibliothèques pour tous », dont le siège est à Paris (15e), 212, rue Lecourbe.

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.