Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1999, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin, conseillère à la cour d'appel de Rouen, à compter du 1er juillet 1999 ;

M. Antony (Romain), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann, à compter du 4 juillet 1999 ;

M. Belgodere de Bagnaja (Louis), conseiller à la cour d'appel de Bastia, à compter du 31 août 1999 ;

M. Bruel (Alain), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la présidence du tribunal pour enfants, à compter du 2 septembre 1999 ;

M. Joly (Dominique), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, à compter du 3 septembre 1999 ;

Mme Hussenot (Anne-Marie), juge au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 5 septembre 1999 ;

M. Bertin (Charles), conseiller à la cour d'appel de Colmar, à compter du 6 septembre 1999.