Arrêtés du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

    Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon, en remplacement de Mme Perge ;

    Mme Couronne (Catherine), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gourdon.

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