Arrêtés du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

    Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie ;

    Mme Charvy (Jocelyne), épouse Robert, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.