Décret du 17 février 1999 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 17 février 1999 :

    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Monument des victoires de la Marne et ossuaire de Dormans », dont le siège est à Dormans (Marne) ;

    Est abrogé le décret du 20 mai 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Monument des victoires de la Marne et ossuaire de Dormans ».