Décret du 16 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900033D

  • Par décret en date du 16 février 1999 :

    Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Retour à Reims », dont le siège est à Reims (Marne) ;

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Retour à Reims » ;

    Est abrogé le décret du 12 janvier 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Le Retour à Reims ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo