Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

    M. Cherubin (Hervé, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Connerré (Sarthe) ;

    La raison sociale de la société Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».