Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1998 :

    Le retrait de M. Raffin (Joël, Stéphan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël Raffin, Odile Cambrouse-Brugalieres et Catherine Prat-Morton de La Chapelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castillonnes (Lot-et-Garonne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Joël Raffin, Odile Cambrouse-Brugalieres et Catherine Prat-Morton de La Chapelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Odile Brugalieres et Catherine Morton de La Chapelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».