Arrêtés du 3 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998 :

    Mme Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Guerniou ;

    Mme Petton (Monique), épouse Abiven, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Yvinec.