Arrêté du 17 février 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9900006A

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999 aux fonctions exercées par M. Patrick Doutreligne, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1999.

Louis Besson

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