Arrêté du 8 février 1999 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 1999, sont désignés comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées pour une période de trois ans à compter du 1er février 1999 :

    M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ;

    M. Dufetel (Pierre-André), architecte.