Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

    Tribunal de grande instance de Marseille

    Mme Marie-Christine Roche, épouse Perrin, collaboratrice d'avoué.

    Mme Perrin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.

  • Tribunal de grande instance d'Angers

    Mme Isabelle Couturier, maître de conférences à l'université d'Angers.

    Mme Couturier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

  • Tribunal de grande instance de Laval

    M. Jean-Claude de Couasnon, ancien proviseur de lycée.

    M. de Couasnon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.

  • Tribunal de grande instance de Strasbourg

    M. Guy Siat, maître de conférences à l'université de Strasbourg.

    M. Siat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.